Questions et réponses pour fondatrice·eurs

Les contrats de donation pour la création d’un fonds sont rédigés par la direction en concertation avec les personnes souhaitant créer une fondation, puis contrôlés par les membres du conseil de fondation et enfin signés conjointement. Normalement, un contrat de donation est structuré de manière simple et peut être évalué par la fondatrice ou le fondateur même. Les banques, les avocate·s ou les fiduciaire·s ne doivent pas être impliqués dans la création des fonds de dotation. Cependant, cela est tout à fait possible si les fondatrice·eurs le souhaitent.

Le contrat de donation entre en vigueur dès sa signature. Un acte authentique n’est pas nécessaire sur le plan juridique.

Si une donation est faite à la fondation en vue de la création d’un nouveau fonds de dotation, cela se fait par le biais d’un contrat de donation entre la fondation abritante et la fondatrice ou le fondateur. Le fonds de dotation constitue ensuite une partie du patrimoine de la fondation, qui figure au bilan et qui est décrit ou chiffré dans le contrat de donation. Si la donation est un montant en liquide, le placement se fait de la manière la plus sûre possible. Si la donation comprend des titres, ceux-ci peuvent également constituer une partie du fonds de la fondation.

Les personnes physiques, les familles, les communautés héréditaires, les associations, les entreprises.

Un fonds de dotation individuel sous l’égide de la fondation Corymbo est utile lorsqu’une somme à partir de
200 000 CHF est disponible ou que du capital supplémentaire va être ajouté à l’avenir.

Il est également possible de faire une donation dans le fonds de fondation général de la fondation faîtière Corymbo (à partir de 50 000 CHF), au lieu de créer un fonds de dotation individuel. Les fondatrice·eurs peuvent choisir entre les domaines d’encouragement social, culturel ou écologique et, dans le cadre du domaine désigné, le conseil de fondation affecte ensuite la donation là où il estime que le besoin d’action est le plus important.

Le patrimoine de la fondation, qui se compose des différents fonds de dotation et du patrimoine général, est actuellement constitué d’investissements durables auprès de différentes banques suisses. Le patrimoine général est géré de manière durable conformément aux « Dispositions d’exécution relatives à la gestion du patrimoine financier de la fondation Corymbo ».

Les fonds de dotation gérés séparément (à partir de 2 millions de CHF), par exemple auprès d’une banque tierce ou de la gestion de patrimoine des fondatrice·eurs, sont également possibles. Les principes d’investissement responsable (critères ESG) en vigueur chez Corymbo doivent également être pris en compte pour ces placements.

Corymbo se considère avant tout comme une fondation à capital consommable. Cela signifie que non seulement les revenus d’intérêts, mais aussi le capital sont utilisés rapidement à des fins d’utilité publique.

Dans la mesure où le patrimoine de la fondation est élevé et où celle-ci est en mesure d’investir des fonds tout en tenant compte de l’ensemble de ses obligations, le patrimoine général est placé de manière durable et le profil de risque de la fondation est fixé. Si une donation contient des titres, ceux-ci peuvent constituer une partie du fonds de dotation. Dans le bilan, les titres sont évalués à la valeur du marché s’ils sont négociés. Si des titres ou d’autres valeurs dont la valeur monétaire est incertaine font l’objet d’une donation, un accord spécial doit être conclu dans le contrat de donation afin de déterminer comment la donation sera traitée en termes d’investissement.

Les frais de création d’un nouveau fonds de dotation s’élèvent en général à 5 000 CHF. Cette somme couvre les frais administratifs de la fondation, notamment les contacts et les négociations avec les fondatrice·eurs, l’élaboration du contrat de donation et la création du fonds avec. Dans des cas particuliers, le conseil de fondation pourrait décider d’un autre forfait, par exemple lorsque plusieurs fonds de dotation sont ouverts à l’occasion d’une même donation.

  • Participation sur le choix des projets, institutions ou organisations bénéficiaires.
  • Un allègement des tâches administratives, fiscales et organisationnelles. Une gestion simple, flexible et économique.
  • Grâce à un réseau solide et à une large expertise, Corymbo fournit des conseils, un soutien et des impulsions pour la mise en œuvre des intérêts de soutien individuels.
  • Participation à une fondation abritante qui agit de manière indépendante sur le plan économique.
  • Discrétion sur mesure : attribution possible sous le nom de Corymbo, sans que le nom personnel de la fondatrice ou du fondateur ne soit mentionné.
  • Les personnes qui font une donation à la fondation Corymbo peuvent déduire la somme de leurs impôts conformément au droit fiscal cantonal en vigueur localement. Au maximum 20 % du revenu net peuvent être déduits de l’impôt fédéral.

Les fondatrice·eurs définissent l’objectif de leur fonds de dotation et peuvent, dans le cadre des critères généraux d’utilité publique et de transparence, participer aux décisions relatives au soutien d’organisations ou de projets, jusqu’à un certain montant. Pour les contributions plus importantes, l’accord du conseil de fondation est nécessaire.

Les fondatrice·eurs peuvent, s’ils le souhaitent, se faire conseiller par le secrétariat et se voir recommander le soutien de demandes adressées à la fondation Corymbo. Corymbo reçoit également de nombreuses demandes de la part de petites organisations, de nouvelles initiatives, sans collecte de fonds professionnelle, de projets initiés par les personnes concernées elles-mêmes, etc. Ainsi, ceux qui cherchent quelque chose de nouveau, d’innovant, une niche, peuvent soutenir des projets que l’on ne rencontrerait pas forcément en tant que personne privée.

Corymbo mise sur la transparence, par exemple en fournissant aux donateurs des rapports individuels sur les coûts et l’état d’avancement des projets, et en publiant périodiquement ses rapports annuels.